mentions légales

1 – Mentions légales 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le Site est édité par ses représentant en fonction à la date du jour

Adresse de courrier électronique : contact@pronos-football.fr

Hébergeur : PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec Canada H7P 0G1

Utilisateur : Toute personne qui accède et navigue sur le site internet Pronos-Football.fr 

 

2 – Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet « pronos-football.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet « pronos-football.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

pronos-football.fr met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par pronos-football.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

pronos-football.fr ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En aucun cas, le site ne peut être tenu responsable de son contenu et décline toute responsabilité pour des erreurs ou omissions éventuelles dans son contenu. Le site ne donne aucune garantie quant à la fiabilité, l’exactitude, l’actualité, l’utilité ou l’exhaustivité des informations fournies.

 

3 – Informatique et Libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « pronos-football.fr » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à pronos-football.fr, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de pronos-football.fr par formulaire électronique accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

contact@pronos-football.fr

4 – Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : pronos-football.fr

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet « pronos-football.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d’annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d’autres sites (à l’exception de vos nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d’intérêt. 

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous convenez de les respecter en permanence.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni recevoir de services de notre part.

Sur notre site, vous pouvez créer un compte avec nous. Vous devrez nous fournir certaines informations pour créer un compte. Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans ou plus (le cas échéant) si la législation de votre pays d’origine l’impose. Les informations que vous fournissez sont soumises à notre politique de confidentialité. Une fois votre inscription terminée, vous serez informé(e) de la bonne réalisation de celle-ci. Nous avons toute latitude pour refuser d’enregistrer un compte si nous le jugeons approprié. Nous ne serons pas tenus de vous fournir le(s) motif(s) de refus de l’enregistrement. Notre contrat avec vous est formé dès lors que nous acceptons votre demande d’inscription comme abonné à notre site, ce qui implique l’intégration des présentes conditions dans notre contrat et que vous acceptez d’être lié par elles à tout moment.

 

5 – Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de pronos-football.fr.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de pronos-football.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont pronos-football.fr est producteur.

Les marques de pronos-football.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de pronos-football.fr est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

pronos-football.fr ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

 

6 – Garanties que vous nous avez données

En créant un compte chez nous, vous confirmez que :

vous êtes en âge légal de vous intéresser à aux paris et/ou de parier dans votre pays de résidence ;

vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions ;

vous avez connaissance des lois relatives aux jeux/paris dans votre pays de résidence et de tout organisme ou autorité de contrôle concerné par les jeux/paris et des règles, réglementations et ou codes de conduite applicables de chaque organisme ou autorité de contrôle ;

vous avez lu, compris et accepté les termes de notre politique de confidentialité ; et

vous respecterez en permanence les présentes conditions telles que modifiées à tout moment par nous.

Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas les introduire

Nous ne garantissons pas que notre site ou nos e-mails soient sécurisés ou exempts de bogues ou de virus.

Vous êtes responsable de la configuration de vos technologies de l’information, programmes informatiques et plateforme pour accéder à notre site. Nous vous recommandons d’utiliser votre propre programme de protection contre les virus.

Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nocif. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.